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LA CONVENTION D'APPLICATION


Nous vous proposons de télécharger au format PDF l'ensemble de la convention d'application. Elle se divise en quatre parties :

1 - Relation au contrat cadre
2 - Suivi - animation
3 - L'observation
4 - Les thèmes

Le document est complété par quatre annexes :

ANNEXE 1
Fiches programme Prévention de la délinquance et tranquillité publique

ANNEXE 2
Fiches programme Action sociale - insertion et emploi

ANNEXE 3
Fiches programme Habitat - cadre de vie et gestion urbaine de proximité

ANNEXE 4
Fiches programme Éducation, loisirs, sport et culture

> Télécharger la convention d'application (159 ko)
> Annexe 1
(100 ko)
> Annexe 2
(117 (ko)
> Annexe 3
(151 ko)
> Annexe 4
(121 ko)